La loi de finance 2015 a pour objet de relancer la construction ou la rénovation de logement. De nombreux dispositifs incitatifs devraient être appliqués dans ce sens. Nous vous proposons un petit panorama des aides prévues par l’état.
Terrains constructibles : plus-values de cession et donations
L’impôt sur les plus-values de cession de terrains privés constructibles connaitra un abattement de 30% dès vingt-deux ans de détention au lieu de trente ans actuellement. Par ailleurs, les donations de terrains constructibles et de logements à des membre de la famille seront encouragées par un abattement de 100 000 €.
La loi de finance 2015 élargit les possibilités de défiscalisation
Le régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf est aussi revu pour être plus incitatif. La loi « Pinel » offre le choix entre trois durées minimales de location (six, neuf ou douze ans), avec une réduction d’impôt croissante équivalant à 2% du montant du bien par année de location. De plus, les propriétaires qui optent pour ce dispositif pourront louer le logement concerné à un parent, ascendant comme descendant, sous certaines conditions.
| Durée | Réduction d’impôt Pinel avec la loi de finance 2015 |
|---|---|
| 6 ans | 4000 € par an soit 24 000 € |
| 9 ans | 4 000 € par an soit 36 000 € |
| 12 ans | 4 000 € par an pendant 9 ans puis 1 500 € par an pendant 3 ans soit 42 000 € |
Acheter son premier logement neuf
Pour stimuler l’accession à la proriété, le prêt à taux zéro est amélioré pour les ménages modestes et les zones rurales afin de doubler le nombre de bénéficiaires.
Par ailleurs, les acquéreurs de logements neuf situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront d’une TVA à 5,5%.
Acheter et rénover son logement : prêt à taux zéro et crédit d’impôt de 30 %
À partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera étendu aux logements anciens à réhabiliter à condition que les travaux représentent au moins 25% du coût de l’opération dans 6 000 communes de moins de 10 000 habitants. Nous vous tiendrons informés des communes aux alentours de Montpellier, dans l’Hérault et le Gard, concernées par cette mesure dès lors que la liste sera publiée.
De même, le crédit impôt développement durable est remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique et correspond à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique réalisés, sans minimum ou bouquets de travaux. La liste des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique sera plus large que celle du crédit d’impôt développement durable. Cette liste n’est pas encore disponible et sera dévoilée après le vote de la loi de finance 2015.
Loi de finance 2015 à Montpellier
Un nouveau zonage revalorise la région Languedoc Roussillon. Montpellier et les communes environnantes passent en zone A et les plafonds de loyer au m2 ont été revalorisés. Ci-dessous les nouveaux plafonds qui seront appliqués pour la loi de finance 2015 :
- Zone A bis: 16,72 €/m²
- Zone A: 12,42€/m²
- Zone B1: 10€/m²
- Zone B2: 8,69€/m²
Les zones A, A1, B1 et B2 entrent dans le nouveau dispositif Pinel.
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